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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - CONDITIONS GENERALES

Ce site web est exploité par Papeterie du Dôme.  Au sein du site, les termes "nous", "on" et "nos" se réfèrent à papeteriedudome.fr. papeteriedudome.fr vous offre ce site web, incluant toute information, tous les outils et services disponibles sur ce site web à vous, utilisateur, à la condition de votre acceptation de tous les termes et de toutes les conditions énoncés ci après.

En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous acceptez nos "Services" et vous engagez à être lié par les termes et conditions suivants. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitations les utilisateurs qui sont vendeurs, clients, marchands, fournisseurs et/ou contributeurs du site.

Lisez les CGV avec attention avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié à nos CGV. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez utiliser nos services. Si ces CGV peuvent être considérées comme une offre, leur acceptation se limite à ce qui est décrit sur cette page.

N'importe quelle nouvelle fonctionnalité ou nouvel outil qui sera ajouté à notre magasin en ligne sera sujet à ces CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces CGV sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou déplacer n'importe quelle partie de ces CGV en postant des mises à jour et/ou changements à notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement que ces CGV n'ont pas changé en allant sur cette page. Votre visite et/ou utilisation de notre site web après ces changements constituent une acceptation de ceux ci.

Notre site de vente en ligne est hébergé par Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme d'e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.

2 - SITE EN LIGNE

En acceptant ces CGV, vous certifiez avoir au minimum l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez au minimum l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous avez donné votre consentement dans la permission d'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits dans un but illégal ou non autorisé quel qu’il soit, ni violer aucune loi de votre juridiction avec celui ci.
Vous ne devez pas transmettre aucun vers ou virus, ou aucun code à but destructeur.
Une violation de nos CGV se traduira par l'interdiction d'utiliser nos services.

Commande par téléphone
Vous pouvez également passer une commande par téléphone si vous ne souhaitez pas commander en ligne les articles présents sur le site. La demande de commande une fois les articles proprement définis, devra être confirmée par e-mail ou par courrier.
Cette prestation sera facturée 5 euros pour frais de dossier et de prise en charge manuelle en sus du prix du produit et des frais d'envoi.

3 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

papeteriedudome.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification à nos clients. Le prix enregistré au moment de la commande sera appliqué.

Les prix sur papeteriedudome.fr sont parfois susceptibles d'être inférieurs au prix du magasin PAPETERIE DU DÔME, ce dans, certains cas, pour compenser les frais de port et de traitement.

Nous nous réservons le droit, à n'importe quel moment, de modifier ou d’arrêter nos services (ou n'importe quelle partie de ceux ci) sans notifier quiconque.
Nous ne seront pas passible de quoique ce soit par rapport à vous ou à n'importe quel tiers pour une modification sur notre site, un changement de prix, une suspension ou un arrêt de nos services et/ou de notre site web.

4 - PAIEMENT ET DONNÉES PERSONNELLES

Les options de paiement sont : carte bancaire via Stripe, site de paiement externe et sécurisé, par VAD (vente à distance) par téléphone, et par chèque ou par virement à l'aide de notre IBAN après entente préalable.
Les commandes payables par virement seront réservées 5 jours ouvrés soit 7 jours à la date de la commande, et elles seront annulées le 8ième  jour.

Vous acceptez que vos données personnelles (sauf vos informations bancaires) peuvent être transférées de façon non-cryptée et que chaque transaction peut impliquer (a) une transmission de celles ci pour des services externes inhérents à la conclusion de la vente et à l'expédition ; et (b) des changements afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques des services connectés ou de certains appareils. Les informations concernant les cartes de crédit sont toujours cryptées durant les transferts sur d'autres réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une portion du site, quelle qu'elle soit (produits, utilisation de nos services, accès à nos services et à notre site web) sans permission écrite de notre part.
Les titres utilisés dans ces CGV sont fait pour notre commodité et ne limitent ou n'atteignent pas les CGV elles mêmes.

Si vous le souhaitez, les commandes peuvent être prises par téléphone ou par courrier avec uniquement un traitement manuel et sécurisé du moyen de paiement moyennant des frais de dossier au prix forfaitaire de 5 € (cinq euros), en sus des frais d'envoi. Ce traitement manuel exclut la résolution de la vente des dispositions relatives à la vente en ligne.

5 - RETRACTATION ET RETOURS

Le client est libre d'annuler sa commande par téléphone à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande, et cette annulation devra être confirmée par e-mail adressé à service.client@papeteriedudome.fr pour validation de la part de PAPETERIE DU DÔME. Si cette annulation intervient AVANT EXPÉDITION le remboursement sera total. Si cette annulation intervient APRÈS EXPÉDITION du colis, le remboursement sera partiel, et le retour du colis sera à la charge du client. Le client a 30 jours pour retourner toute marchandise non millésimée. Toute marchandise millésimée (agenda ou recharge d'agenda) devra être retournée dans un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition indiquée sur le site de PAPETERIE DU DÔME WEB. Hors ce délai la marchandise millésimée sera réputée périmée. La marchandise devra être dans son emballage d'origine et non ouvert, et pour les items non emballés, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée, ni contenir aucune inscription.

6 - DELAI DE REMBOURSEMENT

Le remboursement d'une commande annulée AVANT EXPÉDITION sera effectué dans un délai de 2 à 3 jours et sera complet. Le remboursement d'une commande annulée APRÈS EXPÉDITION sera effectué uniquement sur la marchandise dans un délai de 2 à 3 jours uniquement après réception de celle-ci.

7 - ANNULATION de COMMANDE

La PAPETERIE DU DÔME se réserve le droit d'annuler une commande et de la rembourser pour des raisons de rupture de stock ou de délai d'approvisionnement excédant 15 jours, en cas d'anomalie, en cas de désaccord, en cas de manque de confiance entre les parties, en cas de manque de courtoisie, ou en cas de litige non résolu.

8 - INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations sur les produits contenues sur ce site web ne sont pas précises, complètes ou actuelles. Ces informations sont générales en l'état de nos connaissances et indicatives selon les caractéristiques fournies par les fabricants. Ces descriptions doivent vous aider à prendre une décision mais nous vous demandons de consulter des informations plus précises, complètes et mises à jour si nécessaire. La confiance dans le matériel présent sur ce site web est à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas forcément actualisées et sont fournies pour votre information seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur notre site web. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller les changements futurs de notre site.

9 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent n'être disponible qu'en ligne. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et être sujets à des retours ou échanges (seulement en accord avec notre politique de retour).
Nous avons fait des efforts pour afficher aussi bien que possible les couleurs et images de nos produits ou services au sein de notre site web. Nous ne pouvons garantir que l'écran de votre ordinateur affiche correctement les couleurs réelles de nos produits.
Nous nous réservons le droit, mais n'y sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits à une personne ou une région géographique. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n'importe quel produit que nous proposons. Toutes descriptions de produit ou prix sont sujets à changer sans prévenir quiconque, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente d'un produit à n'importe quel moment.

10 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser n'importe quelle commande que vous ferez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si une telle modification ou annulation était faite, nous vous la notifierions par e-mail ou par téléphone à l'aide des informations fournies lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et précises pour tout achat fait au sein de notre site web. Vous acceptez de mettre à jour régulièrement vos informations personnelles et de compte, cela incluant votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, afin que nous puissions compléter votre transaction et commande et vous contacter si besoin.

11 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des services tiers (services d'expédition, services bancaires) sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous connaissez et acceptez que nous fournissons un accès à ces outils "comme tel" et "si disponible", sans aucune garantie ou condition quelle qu'elle soit, et ce sans approbation.
Nous n'avons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou en relation avec l'utilisation de ces services tiers optionnels.
N'importe quelle utilisation de ces outils optionnels présentés dans notre site web est à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les CGV et termes d'utilisation de ceux ci.
Nous pouvons aussi, dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités su notre site web (comme la sortie de nouveaux outils ou ressources). De telles fonctionnalités et/ou services seront sujets à ces CGV.

12 - LIENS DE SERVICES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles sur notre site peuvent inclure du contenu d'un service tiers.
Les liens provenant de services tiers peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes responsables d'aucun contenu, de l'exactitude de ceux ci ou de leur fonctionnalité provenant d'un service tiers.
Nous ne sommes responsables d'aucun dommage lié à l'achat ou l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou tout autre transaction faite en connexion avec un service tiers quel qu'il soit. Lisez avec attention la politique de vie privée de ces services tiers et leurs CGV et soyez sûrs de les comprendre avant d'engager une transaction avec eux. Les plaintes, demandes ou questions à propos de services tiers seront redirigés vers ces services.

13 - COMMENTAIRES, FEEDBACK ET AUTRES PROPOSITIONS

Si, à notre demande, vous envoyez une demande spécifique (comme la participation à un concours) ou, sans que nous le demandions, vous nous envoyiez des idées créatives, des suggestions, propositions ou tout autres choses, que ce soit en ligne, par e-mail, par voie postale ou autrement (les commentaires, en somme), vous acceptez que nous pouvons, à tout moment, sans restrictions, éditer, copier, publier, distribuer, traduire, et utiliser dans n'importe quelle fin n'importe quel commentaire que vous nous enverrez. Nous sommes et serons sans obligation de (1) préserver la confidentialité d'un commentaire ; (2) payer une compensation quelle qu'elle soit pour un commentaire ; (3) répondre à un commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation de changer, éditer ou supprimer les contenus que nous trouvons à notre seule discrétion illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou violents de n'importe quelle manière.
Vous certifiez que vos commentaires ne violeront aucun droit ou aucun service tiers, incluant le copyright, la trademark, la vie privée et d'autres droits personnels. Vous certifiez également que vos commentaires ne contiendront pas d'éléments calomniateurs ou diffamatoires, illégal en général, abusifs ou obscènes, de virus ou de malwares qui pourraient affecter notre site web et nos services. Vous certifiez enfin utiliser un e-mail correct et valide et n'utiliser que votre identité et seulement celle ci. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur contenu. Nous n'avons aucune responsabilité dans aucun commentaire rédigé par vous ou un tiers.

14 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Voir notre politique de confidentialité

15 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il peut se trouver qu'il y ait occasionnellement des informations présentes sur notre site ou via nos services pouvant contenir des erreurs typographiques, imprécises ou des omissions qui pouvant être liées aux descriptions des produits, prix, promotions, offres, prix de livraison, temps de livraison ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs, imprécisions et omissions et de changer ou de mettre à jour des informations, ou bien d'annuler des commandes si une information sur notre site web ou sur un autre site web est imprécise sans le notifier à quiconque.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, amender ou clarifier une information à propos de nos services ou de notre site web, que ce soit sur le nombre d'article, les prix, à moins que cela ne soit demandé par la juridiction compétente. Aucune date de mise à jour n'est à appliquer et ne sera délivrée par nos services ou par notre site web pour indiquer que des informations ont été modifiées ou mises à jour.

16 - USAGES INTERDITS

En compléments aux autres interdictions énoncées dans nos CGV, vous avez l'interdiction d'utiliser ce site web ou son contenu (a) dans un but illégal ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer une loi internationale quelle qu'elle soit, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer notre propriété intellectuelle ou celle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, heurter, diffamer, intimider, discriminer que ce soit sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, sur une base ethnique, sur la race, l'age, la nationalité, l'origine ou le handicap ; (f) pour envoyer des informations fausses ou incomplètes ; (g) d'uploader ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malicieux qui pourrait affecter les fonctionnalités ou les opérations de nos services ou de tout autre site web ; (h) de spammer, faire du phishing ou tout autre pratique illégale de ce genre (i) de collecter ou de suivre les informations personnelles de quiconque (j) d’interférer avec les fonctionnalités de sécurité de notre site web ou de tout autre site web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos services.

17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service ne sera pas interrompu, ni sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats de nos services soient en permanence parfaits.
Vous acceptez que de temps en temps nous pouvions suspendre nos services pour une période indéfinie ou les arrêter, sans vous le notifier.
Vous acceptez expressément que votre utilisation de nos services soit à vos propres risques et discrétion. Le service et tous les produits que nous vous livrons sont fournis "comme tel" et "si disponible" pour votre usage, avec la garantie légale en vigueur en France.
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18 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une des portions de ces CGV serait illégale ou abusive, cette portion n’engagerait pas le reste de ces CGV et serait considérée comme rompue, mais n'aurait pas de conséquences sur le reste de ces CGV.
Une ambiguïté dans l’interprétation de ces CGV de constitue pas un argument.

19 - LIVRAISON

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20 - CONTACT

Vous pouvez envoyez vos questions concernant vos CGV à service.client@papeteriedudome.fr ou par lettre Papeterie du Dôme, 108 boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS.